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Mémorandum D11-4-13
Règlement sur les règles d'origine des marchandises occasionnelles
Le Mémorandum a été révisé afin d’y inclure les références à l’Accord de libre-échange entre le Canada et le Costa Rica (ALECCR).
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (125 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2004-11-18
Résumé
Ce mémorandum contient les règlements sur les règles d’origine qui servent à déterminer l’admissibilité des marchandises occasionnelles au traitement tarifaire préférentiel conformément à l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), à l’Accord de libre-échange Canada-Israël (ALÉCI), à l’Accord de libre-échange Canada-Chili (ALÉCC) et à l’Accord de libre-échange entre le Canada et le Costa Rica (ALECCR). Il existe des règlements distincts pour chacun de ces accords, et les quatre sont reproduits dans ce mémorandum. Ce dernier contient également des Lignes directrices et renseignements généraux concernant l’application des règlements par l’Agence des douanes et du revenu du Canada.
Références
| Bureau de diffusion | Division de la politique de l’origine et de l’établissement de la
valeur Direction générale de l’admissibilité |
| Dossier de l'administration centrale | 4571-11-2 |
| Références légales | Tarif des douanes, paragraphe 16(2) Décrets en conseil, C.P. 1993-2093, le 15 décembre 1993 C.P. 1996-2077, le 30 décembre 1996, C.P. 1997-954, le 4 juillet 1997 C.P. 2002-1860, le 31 octobre 2002 |
| Autres références | D11-4-2 |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D11-4-13, le 5 juin 1998 |
