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Mémorandum D10-14-24

Ottawa, le 11 février 1998

OBJET

CLASSEMENT TARIFAIRE DES REMORQUES POUR MOTONEIGES, UTILITAIRES, OU POUR BATEAUX, NON COMMERCIALES

Le présent mémorandum énonce et explique le classement tarifaire des remorques pour motoneiges, utilitaires, ou pour bateaux, non commerciales du numéro tarifaire 8716.39.90.

Législation

87.16
Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles; leurs parties
8716.39
- - Autres
8716.39.30
- - - Remorques et semi-remorques pour tracteurs routiers ou pour véhicules automobiles pour le transport de marchandises (à l'exclusion de remorques pour motoneiges, utilitaires, pour bateaux ou chevaux, non commerciales, et remorques devant servir d'accessoires permanents pour machines ou appareils)
8716.39.90
- - - Autres

LIGNES DIRECTRICES ET RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

Politique administrative générale

1. Les remorques pour motoneiges, utilitaires, ou pour bateaux, non commerciales, que l'on classe en vertu du numéro tarifaire 8716.39.90, sont conçues et lancées sur le marché pour des applications particulières, ménagères ou récréatives. Elles sont conçues pour être tirées par des voitures de tourisme et des camionnettes au moyen d'attelages de pare-chocs. La plupart sont des unités à un ou deux essieux.

2. Généralement, on ne considère pas les attelages à col de cygne comme des modèles non commerciaux. Toutefois, selon d'autres caractéristiques du modèle, certains attelages à col de cygne peuvent être admissibles en tant que remorques non commerciales. De telles unités devraient être conçues pour être tirées seulement par une camionnette utilisant un système de sellette. On ne doit pas interpréter les renvois suivants à la longueur maximale et à la capacité de charge comme étant des critères absolus. Selon d'autres facteurs du modèle, tels que dans les cas qui suivent, des unités qui dépassent ces caractéristiques techniques peuvent toujours être admissibles en tant que remorques non commerciales.

3. On a décidé que le critère d'admissibilité «non commerciale» n'englobe pas les remorques devant servir d'accessoires permanents pour machines ou appareils.

Remorques pour motoneiges

4. Les remorques pour motoneiges non commerciales peuvent transporter une à quatre motoneiges. Elles peuvent être de type fourgon ou surbaissées. La longueur moyenne de ces remorques est de 8 à 20 pieds. On considère les remorques pour motoneiges ayant une capacité dépassant quatre motoneiges comme étant du genre commercial et on les classe généralement en vertu du numéro tarifaire 8716.39.30.

Remorques utilitaires

5. Les remorques utilitaires non commerciales sont conçues pour le transport d'une grande variété de marchandises particulières et d'articles de ménage. Habituellement, elles sont de type fourgon ou surbaissées, et elles ne dépassent pas 20 pieds de long. La capacité moyenne de charge est de 2 000 à 8 000 livres.

Remorques pour bateaux

6. Les remorques pour bateaux non commerciales sont conçues généralement pour le transport d'un bateau de plaisance classé dans la position 89.03. Dans le cas des remorques conçues pour le transport de motos marines ou de petits bateaux de plaisance similaires, il est possible d'inclure des remorques dont la capacité de transport dépasse une unité. Généralement, on appuie le bateau sur le ber formé de deux poutres de la longueur de la remorque ou plus. Ces remorques, dont la capacité maximale de charge est normalement entre 7 000 et 10 000 livres, sont de 15 à 30 pieds de long.

7. Si vous avez des questions à cet égard, veuillez communiquer avec :

Revenu Canada
Direction générale des douanes et de l'administration des politiques commerciales
Direction de la politique commerciale et interprétation
Unité des transports, plastiques et produits spéciaux
Édifice Connaught
555 MacKenzie Avenue
6eétage
Ottawa ON  K1A 0L5

RÉFÉRENCES

BUREAU DE DIFFUSION -

Direction de la politique commerciale et interprétation

RÉFÉRENCES LÉGALES -

Tarif des douanes, numéros tarifaires 8716.39.30 et 8716.39.90

DOSSIER DE L'ADMINISTRATION CENTRALE -

SH 8716.39

CECI ANNULE LES MÉMORANDUMS «D» -

s/o

AUTRES RÉFÉRENCES -

s/o