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Classement tarifaire des remorques pour motoneiges, utilitaires, ou pour bateaux, non commerciales

Mémorandum D10-14-24

Ottawa, le 9 mai 2014

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En résumé

  • Le présent mémorandum a été mis à jour en vue d’inclure les mesures en graduation métrique. Les modifications supplémentaires liées à la révision du texte qui ont été apportées ne modifient aucunement les politiques ou procédures existantes comprises dans le présent mémorandum.

Le présent mémorandum énonce et explique le classement tarifaire des remorques pour motoneiges, utilitaires, ou pour bateaux, non commerciales, du numéro tarifaire 8716.39.90.

Législation

Tarif des douanes

87.16           Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles; leurs parties

          - Autres remorques et semi-remorques pour le transport de marchandises;

8716.39       - - Autres

8716.39.30  - - - Remorques et semi-remorques pour tracteurs routiers ou pour véhicules automobiles pour le transport de marchandises (à l’exclusion de remorques pour motoneiges, utilitaires, pour bateaux ou chevaux, non commerciales, et remorques devant servir d’accessoires permanents pour machines ou appareils)

8716.39.90  - - - Autres

Lignes directrices et renseignements généraux

1.  Les remorques pour motoneiges, utilitaires, ou pour bateaux, non commerciales, sont spécifiquement exclus du libellé du numéro tarifaire 8719.39.30 et se classent sous le numéro tarifaire 8716.39.90. Elles sont conçues et lancées sur le marché pour des applications particulières, ménagères et(ou) récréatives. Elles sont aussi conçues pour être tirées par des voitures de tourisme et des camionnettes au moyen d’attelages de pare-chocs. La plupart sont des unités à un ou deux essieux.

2.  Généralement, les attelages à col de cygne ne sont pas considérés comme des modèles non commerciaux. Toutefois, selon d’autres caractéristiques du modèle, certains attelages à col de cygne peuvent être admissibles en tant que remorques non commerciales. De telles unités devraient être conçues pour être tirées seulement par une camionnette utilisant un système de sellette.

3.  On ne doit pas interpréter les renvois suivants à la longueur maximale et à la capacité de charge comme étant des critères absolus. Selon d’autres facteurs du modèle, des unités qui dépassent ces caractéristiques techniques peuvent toujours être admissibles en tant que remorques non commerciales.

4.  Dans le numéro tarifaire 8716.39.30, le critère d’admissibilité « non commerciale » ne comprend pas les remorques devant servir d’accessoires permanents pour machines ou appareils. De telles remorques restent classées dans ce numéro tarifaire, qu’elles soient commerciales ou non.

Remorques pour motoneiges

5.  Les remorques pour motoneiges non commerciales peuvent transporter une à quatre motoneiges. Elles peuvent être de type fourgon ou surbaissées.

6.  La longueur moyenne de ces remorques est de 8 à 20 pieds (2,4 à 6,1 mètres).

7.  Les remorques pour motoneiges ayant une capacité dépassant quatre motoneiges sont considérées comme étant du genre commercial et elles sont généralement classées en vertu du numéro tarifaire 8716.39.30.

Remorques utilitaires

8.  Les remorques utilitaires non commerciales sont conçues pour le transport d’une grande variété de marchandises particulières et d’articles de ménage. Habituellement, elles sont de type fourgon ou surbaissées et elles ne dépassent pas 20 pieds de long (6,1 mètres). La capacité moyenne de charge est de 2 000 à 8 000 livres (900 kg à 3 600 kg).

Remorques pour bateaux

9.  Les remorques pour bateaux non commerciales sont généralement conçues pour le transport d’un bateau de plaisance classé dans la position 89.03.

10. Dans le cas des remorques conçues pour le transport de motos marines ou de petits bateaux de plaisance similaires, il est possible d’inclure des remorques dont la capacité de transport dépasse une unité. Généralement, on appuie le bateau sur le ber formé de deux poutres de la longueur de la remorque ou plus. Ces remorques, dont la capacité maximale de charge est normalement entre 7 000 et 10 000 livres (3 200 kg à 4 500 kg), sont de 15 à 30 pieds (4,5 à 9 mètres) de long.

Renseignements supplémentaires

11. Les importateurs qui veulent s’assurer du classement tarifaire d’un produit peuvent demander une décision anticipée de classement tarifaire. Des précisions sur la manière de présenter cette demande sont données dans le Mémorandum D11-11-3, Décisions anticipées en matière de classement tarifaire.

12. Pour plus d’information, si vous êtes au Canada, communiquez avec le Service d’information sur la frontière au 1-800-461-9999. De l’extérieur du Canada, composez le 204-983-3500 ou le 506-636-5064. Des frais d’interurbain seront facturés. Les agents sont disponibles durant les heures normales d’ouverture des bureaux (8 h à 16 h, heure locale), du lundi au vendredi (sauf les jours fériés). Un ATS est aussi disponible pour les appels provenant du Canada : 1-866-335-3237.

Références

Bureau de diffusion
Direction des programmes commerciaux et antidumping
Dossier de l’administration centrale
SH 8716.39
Références légales
Autres références
Ceci annule le mémorandum D
D10-14-24 daté le 11 février 1998