Avis des douanes

Les avis des douanes servent à informer le public des modifications proposées aux programmes et aux procédures des douanes. Il ne s'agit pas de documents de référence à long terme.

NOTA : Les avis des douanes de l'année en cours et de l'année précédente sont affichés en ligne. Ils le sont également s'ils ont des répercussions sur le plan de la réglementation et s'ils sont en processus d'approbation réglementaire.

Toute information contenue dans un avis des douanes qui doit servir de référence à long terme a été insérée dans un mémorandum D. Consultez les mémorandums D en vigueur sur le site Web de l’Agence des services frontaliers du Canada ou trouvez l’information recherchée en consultant les pages sur nos différents programmes et services.

Numéro Titre Répercussions sur le plan de la réglementation Modifié
CN14-017 Mise en œuvre du Projet pilote pour les voyageurs en régions éloignées – Québec Non 2014-07-14
CN14-016 Modifications à la Codification ministérielle du Tarif des douanes Non 2014-06-30
CN14-015 Modifications législatives à la Loi sur les douanes et à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPCFAT) Non 2014-06-26
CN14-014 Nouvelles lignes directrices pour les corrections manuelles des données sur le papier creux, le fret et le moyen de transport (Manifeste électronique) Non 2014-06-23
CN14-013 Modifications à la Codification ministérielle du Tarif des douanes Non 2014-06-16
CN14-012 La mise en œuvre du projet pilote canadien de la carte de voyage d’affaires de la Coopération économique Asie-Pacifique (APEC) Non 2014-06-16
CN14-011 Modifications apportées à la Codification ministérielle du Tarif des douanes Non 2014-05-06
CN14-010 Modifications apportées à la Codification ministérielle du Tarif des douanes Non Annulé
CN14-009 Changements apportés à la Politique relative à l’importation et au transport des marchandises (exigences relatives à la pose des scellés) de l’Agence des services frontaliers du Canada Non 2014-04-24
CN14-008 Importateurs autorisés dans le cadre des programmes Annexe F et Annexe G tels que définis dans le Mémorandum D19-12-1, Importation de véhicules Non 2014-04-09
CN14-007 Fermeture d’entrepôt d’attente routiers et occasion d’obtenir un agrément (Prince George, C.-B.) Non 2014-04-02
CN14-006 Le point sur l'exemption pour marchandises diverses de l'ASFC – Délais prévus pour la transmission de l'Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) relative aux marchandises diverses – Mode maritime avant l'arrivée Oui 2014-03-24
CN14-005 Codes du Système harmonisé pour les exportations Non 2014-03-14
CN14-004 Remboursement des droits en vertu de l’Accord de libre-échange Canada-Chili (ALÉCC) Non 2014-02-26
CN14-003 Modifications réglementaires proposées relatives au remboursement des droits en vertu de l'Accord de libre-échange Canada-Chili (ALÉCC) Non 2014-02-26
CN14-002 L’avis d’arrivée du fret aux entrepôts d’attente par voie électronique sera obligatoire Non 2014-01-27
CN14-001 Lancement de la version 2014 du logiciel de la Déclaration d’exportation canadienne automatisée (DECA) Non 2014-01-01
CN13-024 Déclaration électronique des exportations de marchandises contrôles Non 2013-12-31
CN13-023 Lancement de la version 2014 du logiciel de la Déclaration d'exportation canadienne automatisée (DECA) Non Annulé
CN13-022 Modifications réglementaires proposées au Réglement sur les entrepôts d'attente des douanes - Abolition des frais déagrément annuels Oui 2013-12-06
CN13-021 Modifications à la Codification ministérielle du Tarif des douanes Non 2013-11-29
CN13-020 Codes de transporteur du mode maritime - Prolongation de la période de transition Non 2013-09-19
CN13-019 Exigences d'admissibilité additionnelles pour le Programme des messageries des expéditions de faible valeur (EFV) Non 2013-09-18
CN13-018 L'avis d'arrivée du fret aux entrepôts d'attente par voie électronique sera obligatoire Non Annulé
CN13-017 Transformation des services de relations avec la clientéle de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) Non 2013-07-18
CN13-015 Précision au Réglement sur les documents relatifs à l'importation de marchandises Oui 2013-06-28
CN13-014 Codes de transporteur - Mode maritime Non 2013-06-25
CN13-013 Modifications apportées au Réglement modifiant le Réglement sur les mesures économiques spéciales visant l'Iran Non 2013-06-07
CN13-012 Modifications à la Codification ministérielle du Tarif des douanes Non 2013-05-28
CN13-011 Modifications apportées à l'application des sanctions administratives pécuniaires relatives au commerce Non 2013-05-24
CN13-010 Modernisation du contrôle du fret et des entrepôts d'attente Oui 2013-04-29
CN13-009 Modifications à la Codification ministérielle du Tarif des douanes Non 2013-04-02
CN13-008 Changements apportés aux taux de la taxe de vente provinciale (TVP), de la taxe de vente harmonisée (TVH), de la taxe provinciale sur le tabac et de la majoration sur l'alcool Non 2013-03-27
CN13-007 Modification réglementaire proposée pour le Réglement sur les entrepôts de stockage des douanes Oui 2013-03-22
CN13-006 Les modifications réglementaires et le nouveau réglement proposés liés à la mise en œuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Panama Oui 2013-03-22
CN13-005 Mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Panama (ALÉCPA) Oui 2013-03-18
CN13-004 Reprise des droits concernant le sucre raffiné provenant des États-Unis d'Amérique, du Danemark, de l'Allemagne, des Pays-Bas et du Royaume-Uni et le subventionnement du sucre raffiné provenant de l'Union européenne Non 2013-02-22
CN13-003 Augmentation du seuil des expéditions de faible valeur (EFV) pour les expéditions importées au Canada Oui 2013-01-08
CN13-002 Modification réglementaire proposée relative à l'augmentation du seuil de la valeur s'appliquant à l'exemption de l'exigence du certificat d'origine de l'ALÉNA pour les marchandises commerciales pour lesquelles le traitement tarifaire préférentiel... Oui 2013-01-08
CN13-001 Augmentation du seuil de la valeur s'appliquant à l'exemption de l'exigence du certificat d'origine de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) pour les marchandises commerciales pour lesquelles le traitement tarifaire préférentiel en vertu de l'ALÉNA est réclamé Oui 2013-01-08
CN12-030 Modifications réglementaires proposées à l'appui des programmes CANPASS et NEXUS Oui 2012-11-21
CN12-027 Les modifications réglementaires et le nouveau règlement proposés liés à la mise en œuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Jordanie Oui 2012-09-28
CN12-026 Mise en œuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Jordanie (ALÉCJ) Oui 2012-09-20
CN12-025 Le respect de la limitation à 999 lignes comme indiqué dans le Document sur les exigences à léégard des clients du commerce électronique (DECCE) Oui 2012-08-23
CN12-022 Modifications règlementaires proposées liées à l'exemption de l'exigence de fournir un Certificat d'origine de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) pour certaines locomotives et certains wagons pour le transport sur rail de marchandises Oui 2012-06-30
CN12-021 Exemption de l'exigence de fournir un Certificat d'origine de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) pour certaines locomotives et certains wagons pour le transport sur rail de marchandises Oui 2012-06-30
CN12-020 Modifications réglementaires proposées à l'appui du programme NEXUS Oui 2012-06-30