Avis des douanes

Les avis des douanes servent à informer le public des modifications proposées aux programmes et aux procédures des douanes. Il ne s'agit pas de documents de référence à long terme.

NOTA : Les avis des douanes de l'année en cours et de l'année précédente sont affichés en ligne. Ils le sont également s'ils ont des répercussions sur le plan de la réglementation et s'ils sont en processus d'approbation réglementaire.

Toute information contenue dans un avis des douanes qui doit servir de référence à long terme a été insérée dans un mémorandum D. Consultez les mémorandums D en vigueur sur le site Web de l'Agence des services frontaliers du Canada ou trouvez l'information recherchée en consultant les pages sur nos différents programmes et services.

Numéro Titre Répercussions sur le plan de la réglementation Modifié
15-013 Changements au Programme d’autorisation préalable de Transports Canada – Annexe G Non 2015-04-17
15-012 Note de suivi à l’égard de l’Initiative de normalisation des chèques de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Non 2015-04-13
15-011 Admissibilité au code de transporteur dans le mode maritime Non 2015-04-01
15-010 Rationalisation des paiements de faible valeur émis et reçus par le gouvernement du Canada Non 2015-04-01
15-009 Fermeture d'entrepôt d'attente routier et occasion d'obtenir un agrément (Chicoutimi, QC) Non 2015-04-01
15-008 Précisions sur les exigences reliées au numéro d’entreprise pour les exportateurs Non 2015-04-01
15-007 Importations temporaires – Décret de remise concernant les Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 Non 2015-03-19
15-006 Importations permanentes – Décret de remise concernant les Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 Non 2015-03-19
15-005 Fermeture d’entrepôt d’attente routier (Prince Rupert, Colombie-Britannique) Non 2015-03-18
15-004 Initiative de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada sur la normalisation des chèques Non 2015-03-04
15-003 Fermeture d’entrepôt d’attente routier (Kitchener, Ontario) Non 2015-02-04
15-002 Nouvelle politique en matière de saisie pour les sous-évaluations importantes de marchandise commerciale dans le programme des messageries d'expéditions de faible valeur (EFV) Non 2015-01-28
15-001 Traitement des ajustements à la baisse des prix lors des calculs de valeur en douane Non 2015-01-19
14-033 Les modifications réglementaires et le nouveau règlement proposés liés à la mise en œuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Corée Non 2014-12-22
14-032 Modifications à la Codification ministérielle du Tarif des douanes Non 2014-12-17
14-031 Modifications proposées au Règlement sur les boutiques hors taxes Non 2014-12-11
14-030 Mise en œuvre de l'Accord de libre-échange Canada–Corée (ALÉCRC) Non 2014-12-05
14-029 Admissibilité aux codes de transporteur dans le mode maritime Non 2014-11-26
14-028 Déclaration d'exportation canadienne automatisée (DECA) - Lancement de la version de 2015 Non 2014-11-14
14-027 Rappel aux importateurs d’acier et des produits de l’acier d’utiliser la licence générale d’importation nº 80 – Acier ordinaire ou nº 81 – Produits en acier spécialisé sur les demandes de mainlevée Non 2014-10-31
14-026 Précisions sur les exigences relatives aux bateaux non-résidents une fois qu'ils sont retirés de l'endroit où ils ont été entreposés ou retirés d'une installation de réparation Non 2014-10-14
14-025 Modifications à la Codification ministérielle du Tarif des douanes Non 2014-10-06
14-024 Publication des décisions rendues par l'Agence des services frontaliers du Canada Non 2014-09-24
14-023 Les modifications réglementaires et le nouveau règlement proposés liés à la mise en œuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Honduras Non 2014-09-24
14-022 Modifications à la Codification ministérielle du Tarif des douanes Non 2014-09-24
14-021 Mise en œuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALÉCH) Non 2014-09-18
14-020 Retrait du bénéfice du tarif des pays les moins développés (TPMD) de la Guinée équatoriale et des Maldives Non 2014-09-18
14-019 Retrait du bénéfice du tarif de préférence général (TPG) de 72 pays couramment bénéficiaires Non 2014-09-18
14-018 Importateurs désignés aux programmes d’autorisation préalable de Transports Canada – Annexe F et Annexe G Non 2014-09-12
14-017 Mise en œuvre du Projet pilote pour les voyageurs en régions éloignées – Québec Non 2014-07-14
14-016 Modifications à la Codification ministérielle du Tarif des douanes Non 2014-06-30
14-015 Modifications législatives à la Loi sur les douanes et à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPCFAT) Non 2014-06-26
14-014 Nouvelles lignes directrices pour les corrections manuelles des données sur le papier creux, le fret et le moyen de transport (Manifeste électronique) Non 2014-06-23
14-013 Modifications à la Codification ministérielle du Tarif des douanes Non 2014-06-16
14-012 La mise en œuvre du projet pilote canadien de la carte de voyage d’affaires de la Coopération économique Asie-Pacifique (APEC) Non 2014-06-16
14-011 Modifications apportées à la Codification ministérielle du Tarif des douanes Non 2014-05-06
14-010 Modifications apportées à la Codification ministérielle du Tarif des douanes Non Annulé
14-009 Changements apportés à la Politique relative à l'importation et au transport des marchandises (exigences relatives à la pose des scellés) de l'Agence des services frontaliers du Canada Non 2014-04-24
14-008 Importateurs autorisés dans le cadre des programmes Annexe F et Annexe G tels que définis dans le Mémorandum D19-12-1, Importation de véhicules Non 2014-04-09
14-007 Fermeture d’entrepôt d’attente routiers et occasion d’obtenir un agrément (Prince George, C.-B.) Non 2014-04-02
14-006 Le point sur l'exemption pour marchandises diverses de l'ASFC – Délais prévus pour la transmission de l'Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) relative aux marchandises diverses – Mode maritime avant l'arrivée Oui 2014-03-24
14-005 Codes du Système harmonisé pour les exportations Non 2014-03-14
14-004 Remboursement des droits en vertu de l’Accord de libre-échange Canada-Chili (ALÉCC) Non 2014-02-26
14-003 Modifications réglementaires proposées relatives au remboursement des droits en vertu de l'Accord de libre-échange Canada-Chili (ALÉCC) Non 2014-02-26
14-002 L’avis d’arrivée du fret aux entrepôts d’attente par voie électronique sera obligatoire Non 2014-01-27
14-001 Lancement de la version 2014 du logiciel de la Déclaration d’exportation canadienne automatisée (DECA) Non 2014-01-01
13-022 Modifications réglementaires proposées au Réglement sur les entrepôts d'attente des douanes - Abolition des frais déagrément annuels Oui 2013-12-06
13-015 Précision au Réglement sur les documents relatifs à l'importation de marchandises Oui 2013-06-28
13-010 Modernisation du contrôle du fret et des entrepôts d'attente Oui 2013-04-29
13-006 Les modifications réglementaires et le nouveau réglement proposés liés à la mise en œuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Panama Oui 2013-03-22
13-005 Mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Panama (ALÉCPA) Oui 2013-03-18
12-030 Modifications réglementaires proposées à l'appui des programmes CANPASS et NEXUS Oui 2012-11-21
12-020 Modifications réglementaires proposées à l'appui du programme NEXUS Oui 2012-06-30