Avis des douanes

Les avis des douanes servent à informer le public des modifications proposées aux programmes et aux procédures des douanes. Il ne s'agit pas de documents de référence à long terme.

NOTA : Les avis des douanes de l'année en cours et de l'année précédente sont affichés en ligne. Ils le sont également s'ils ont des répercussions sur le plan de la réglementation et s'ils sont en processus d'approbation réglementaire.

Toute information contenue dans un avis des douanes qui doit servir de référence à long terme a été insérée dans un mémorandum D. Consultez les mémorandums D en vigueur sur le site Web de l'Agence des services frontaliers du Canada ou trouvez l'information recherchée en consultant les pages sur nos différents programmes et services.

Numéro Titre Répercussions sur le plan de la réglementation Modifié
16-12 Fermeture d’entrepôt d’attente routier (Corner Brook, Terre-Neuve-et-Labrador) Non 2016-04-26
16-11 Modification proposée à la période de temps allouée pour présenter une demande de décision du ministre en vertu du Règlement de 2003 sur l'obligation de se présenter à un bureau de douane Non 2016-04-01
16-10 Fermeture d'entrepôt d'attente routier (Victoria, Colombie-Britannique) Non 2016-03-10
16-09 Fermeture d'entrepôt d'attente routier (Nanaimo, Colombie-Britannique) Non 2016-03-10
16-08 Mises à jour pour les corrections manuelles des données sur le papier creux, le fret et le moyen de transport (Manifeste électronique) Non 2016-03-09
16-07 Exigences relatives au Manifeste électronique pour les conducteurs de dépanneuse Non 2016-02-25
16-06 Le point sur l'implantation du Grand livre des comptes clients Non 2016-02-25
16-05 Modifications aux sanctions visant l’Iran à compter du 5 février 2016 Non 2016-02-15
16-04 Demandes de changement de traitement tarifaire – Nation la plus favorisée (NPF) à ALÉNA Non 2016-01-29
16-03 Modifications à la Codification ministérielle du Tarif des douanes Non 2016-01-27
16-02 Licences liées à l'alcool et au tabac de l'Agence du revenu du Canada Non 2016-01-26
16-01 Arrivée du Grand livre des comptes clients Non 2016-01-26
15-038 Le point sur la mise en œuvre de l'Initiative du guichet unique Non 2015-12-23
15-037 Version du 1er janvier 2016 de la Codification ministérielle du Tarif des douanes Non 2015-12-16
15-036 Période d’observation avisée pour les données électroniques du plan de chargement pour le mode maritime Non 2015-12-11
15-035 Déclaration volontaire de marchandises non déclarées transitant par les États-Unis en direction d’un autre pays Non 2015-11-16
15-034 Le point sur la mise en œuvre de l'Initiative du guichet unique Non 2015-11-05
15-033 Programme Déclaration d'exportation canadienne automatisée (DECA) – Lancement de la version 2016 Non 2015-10-15
15-032 Plan d'urgence pour les pannes de système Non 2015-08-28
15-031 Le point sur la mise en œuvre de l’initiative du guichet unique Non 2015-08-17
15-030 Exigences provisoires du Manifeste électronique concernant les moyens de transport routier et ferroviaire vides et les moyens de transport routier et ferroviaire de fret en transit Non 2015-07-30
15-029 Programme de dossiers pour contenants (PDC) Non 2015-07-24
15-028 Avis électronique obligatoire d’arrivée du fret aux entrepôts d’attente Non 2015-07-20
15-027 Avis électronique obligatoire d’arrivée des moyens de transport (aériens, maritimes et ferroviaires) Non 2015-07-20
15-026 Programme de dédouanement électronique des expéditions commerciales maritimes dans l’Arctique Non 2015-07-20
15-025 Code de statut « 57 » aux fins de la TPS pour inclure certains produits d’hygiène féminine Non 2015-06-29
15-024 Modifications à la Codification ministérielle du Tarif des douanes Non 2015-06-26
15-023 Exigences provisoires du Manifeste électronique relativement aux moyens de transport routier et ferroviaire vides et les moyens de transport routier et ferroviaire de fret en transit Non 2015-06-25
15-022 Nouvelles interdictions et exigences à l’importation pour les importateurs commerciaux d’espèces aquatiques et les voyageurs aux termes du Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes Non 2015-06-19
15-021 Modifications à la Codification ministérielle du Tarif des douanes Non 2015-06-18
15-020 Mise à jour sur l’exemption pour marchandises diverses de l’ASFC – Délais prévus pour la transmission de l’Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) relative aux marchandises diverses – Mode maritime avant l’arrivée Non 2015-05-19
15-019 Avis électronique obligatoire d’arrivée des moyens de transport (aériens, maritimes et ferroviaires) Non 2015-05-07
15-018 Avis électronique obligatoire d’arrivée du fret aux entrepôts d’attente Non 2015-05-07
15-017 Importations définitives au moyen du Décret de remise concernant la Coupe du monde féminine de la FIFA, Canada 2015 Non 2015-05-06
15-016 Importations temporaires au moyen du Décret de remise concernant la Coupe du monde féminine de la FIFA, Canada 2015 Non 2015-05-06
15-015 Précisions sur les exigences relatives aux bateaux non-résidents au Canada pour entreposage ou réparation Non 2015-05-01
15-014 Mise en œuvre de l’Initiative du guichet unique Non 2015-04-30
15-013 Changements au Programme d’autorisation préalable de Transports Canada – Annexe G Non 2015-04-17
15-012 Note de suivi à l’égard de l’Initiative de normalisation des chèques de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Non 2015-04-13
15-011 Admissibilité au code de transporteur dans le mode maritime Non 2015-04-01
15-010 Rationalisation des paiements de faible valeur émis et reçus par le gouvernement du Canada Non 2015-04-01
15-009 Fermeture d'entrepôt d'attente routier et occasion d'obtenir un agrément (Chicoutimi, QC) Non 2015-04-01
15-008 Précisions sur les exigences reliées au numéro d’entreprise pour les exportateurs Non 2015-04-01
15-007 Importations temporaires – Décret de remise concernant les Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 Non 2015-03-19
15-006 Importations permanentes – Décret de remise concernant les Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 Non 2015-03-19
15-005 Fermeture d’entrepôt d’attente routier (Prince Rupert, Colombie-Britannique) Non 2015-03-18
15-004 Initiative de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada sur la normalisation des chèques Non 2015-03-04
15-003 Fermeture d’entrepôt d’attente routier (Kitchener, Ontario) Non 2015-02-04
15-002 Nouvelle politique en matière de saisie pour les sous-évaluations importantes de marchandise commerciale dans le programme des messageries d'expéditions de faible valeur (EFV) Non 2015-01-28
15-001 Traitement des ajustements à la baisse des prix lors des calculs de valeur en douane Non 2015-01-19
14-033 Les modifications réglementaires et le nouveau règlement proposés liés à la mise en œuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Corée Oui 2014-12-22
14-031 Modifications proposées au Règlement sur les boutiques hors taxes Oui 2014-12-11
14-030 Mise en œuvre de l'Accord de libre-échange Canada–Corée (ALÉCRC) Oui 2014-12-05
14-023 Les modifications réglementaires et le nouveau règlement proposés liés à la mise en œuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Honduras Oui 2014-09-24
14-021 Mise en œuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALÉCH) Oui 2014-09-18
14-017 Mise en œuvre du Projet pilote pour les voyageurs en régions éloignées – Québec Oui 2014-07-14
13-022 Modifications réglementaires proposées au Réglement sur les entrepôts d'attente des douanes - Abolition des frais déagrément annuels Oui 2013-12-06
13-006 Les modifications réglementaires et le nouveau réglement proposés liés à la mise en œuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Panama Oui 2013-03-22
13-005 Mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Panama (ALÉCPA) Oui 2013-03-18
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