Modifications aux sanctions visant l’Iran à compter du 5 février 2016
Avis des douanes 16-05

Ottawa, le

1. Le présent avis a pour objet d’informer les importateurs et les exportateurs que, le 5 février 2016, des modifications ont été apportées aux sanctions imposées à l’Iran en vertu du Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur l’Iran.

2. Des renseignements sur les modifications apportées à la Loi sur les mesures économiques spéciales sont indiqués au Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Iran (DORS/2016-15) (version non officielle). Vous pouvez également le site Web Affaires mondiales Canada pour obtenir des renseignements supplémentaires.

3. Les modifications éliminent : l’interdiction générale liée aux importations d’Iran et aux exportations vers l’Iran (sauf pour les produits énumérés à l’annexe 2); les interdictions de transfert, d’approvisionnement ou de communication de certaines données techniques à l’Iran (à l’exception des données techniques liées aux produits énumérés à l’annexe 2); les interdictions générales de fournir ou d’acquérir des services financiers ou autres de l’Iran ou en Iran; l’interdiction d’investir dans des entités en Iran; les interdictions relatives à la prestation de services à certains navires iraniens. Des modifications ont aussi été apportées à la liste d’individus et entités inscrits à l’annexe 1.

4. Le Canada continue également de restreindre l’exportation vers l’Iran d’un large éventail de produits sensibles figurant sur la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation. Voir l’Avis aux exportateurs nº 196 pour plus d’information.

5. L’Agence des services frontaliers du Canada aide Affaires mondiales Canada à l’administration de la Loi sur les Nations Unies, de la Loi sur les mesures économiques spéciales, de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation et des règlements connexes.

6. Pour obtenir de plus amples renseignements, si vous êtes au Canada, appelez le Service d’information sur la frontière au 1-800-461-9999; de l’extérieur du Canada, composez le 204-983-3500 ou 506-636-5064. Des frais d’interurbain seront facturés. Les agents sont disponibles du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h, heure locale, à l’exception des jours fériés. Un service ATS est également disponible pour les appels provenant du Canada : 1-866-335-3237.

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