Modifications à la Codification ministérielle du Tarif des douanes
Avis des douanes 16-03

Ottawa, le

1. L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) souhaite vous informer de modifications apportées à la version du de la Codification ministérielle du Tarif des douanes.

2. Les suffixes statistiques des numéros tarifaires 3504.00.11.00 et 3504.00.12.00 ont été modifiés afin de faire la différence entre les matières protéiques de lait importées sous forme de poudre, granules, blocs, ou autres. Cette modification a été apportée à des fins statistiques seulement; elle n'a aucune incidence sur le taux de droits applicable.

3. Les importateurs qui veulent s'assurer du classement tarifaire d'un produit peuvent demander une décision anticipée en matière de classement tarifaire. Des précisions sur la manière de présenter une telle demande se trouvent dans le Mémorandum D11-11-3, Décisions anticipées en matière de classement tarifaire.

4. Pour plus d'information, si vous êtes au Canada, communiquez avec le Service d'information sur la frontière au 1-800-461-9999. De l'extérieur du Canada, composez le 204-983-3500 ou le 506-636-5064. Des frais d'interurbain seront facturés. Les agents sont disponibles du lundi au vendredi (8 h à 16 h heure locale/sauf les jours fériés). Un ATS est aussi disponible pour les appels provenant du Canada : 1-866-335-3237.

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