Projet pilote en transit

Le projet pilote en transit introduira une méthode de traitement automatisée pour les expéditions par mode routier transitant aux États Unis. Le projet pilote obligera le transporteur à fournir des informations préalables sur le fret et le moyen de transport par mode routier à l'ASFC et au SDPF des États-Unis. De plus, l'ASFC et le SDPF se tiendront mutuellement au courant du moment où le fret aura quitté leur pays respectif au moyen d'avis.

Définition de « en transit »

« Expédition en transit » et « circulation en transit » sont des expressions décrivant l'itinéraire transfrontalier utilisé par un chauffeur ou un transporteur. À titre d'exemple, un camion transportant des marchandises canadiennes au Canada devra peut‑être passer par les États‑Unis, même si aucune marchandise ne sera déchargée aux États‑Unis. De même, un camion transportant des marchandises américaines aux États‑Unis peut passer par le Canada sans décharger de marchandises avant de revenir aux États‑Unis.

Dans les deux cas, un scellé de sécurité est fixé au camion lorsqu'il traverse la frontière afin de savoir si des marchandises ont été déchargées pendant le transit.

Comment participer

Pour participer au projet pilote en transit, les transporteurs clients doivent satisfaire aux exigences suivantes :

• Être participants autorisés au Programme d'autocotisation des douanes (PAD) et/ou au programme Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES);
• Effectuer des envois en transit Canada → États-Unis → Canada (c.-à-d. que les marchandises sont expédiées du Canada via les États-Unis à une destination canadienne);
• Expédier des marchandises en transit et sous scellé (sans déchargement en cours de route);
• Être disposés à modifier leurs systèmes de la manière appropriée pour appuyer le projet.

Pour de plus amples renseignements sur le projet pilote en transit, envoyer un courriel à l'adresse eManifest-manifestelectronique@cbsa-asfc.gc.ca.