Avis

Soyez parmi les premiers à se conformer au Manifeste électronique : les transporteurs routiers peuvent maintenant demander l'admission à l'échange de données informatisé (EDI)

Une fois le Manifeste électronique en place, les partenaires commerciaux devront, à des fins d'évaluation des risques, envoyer électroniquement leurs données commerciales préalables à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) dans les délais prescrits, avant que les marchandises n'arrivent à la frontière.

Le 31 octobre 2010, des options de transmission EDI ont été mises à la disposition des transporteurs routiers, qui transportent des marchandises commerciales au Canada, pour transmettre des données sur le fret et sur les moyens de transport à l'ASFC.

Les transporteurs routiers et leurs fournisseurs de services qui choisiront l'une des options d'EDI devront faire une demande d'admission à l'Unité de soutien technique (UST) du Manifeste électronique en remplissant le Formulaire de demande pour le Manifeste électronique, qui se trouve à l'annexe C du document intitulé IPEC/Manifeste électronique dans le mode routier – Document sur les exigences à l'égard des clients du commerce électronique (DECCE).

Ce formulaire de demande ne doit pas être utilisée par les transporteurs routiers qui ont l'intention d'utiliser le portail du Manifeste électronique.

Nota : Depuis le 1er avril 2011, chaque transporteur doit obligatoirement avoir un code de transporteur unique, attribué par l'ASFC, et le code itinérant générique de transporteur routier « 77YY » n'est plus accepté. Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le processus d'obtention d'un code de transporteur, consulter la section Transporteurs commerciaux du site Web de l'ASFC.

Envoyer le formulaire de demande EDI rempli directement à l'UST du Manifeste électronique :

Courrier :	Unité de soutien technique du Manifeste électronique 250, ch. Tremblay, 6e étage Ottawa (Ontario) K1A 0L8
Courriel :	tsu.ust@cbsa-asfc.gc.ca
Télécopieur :	613-952-9979

Dès que le formulaire aura été reçu et traité, l'ASFC communiquera avec le client pour expliquer les prochaines étapes. Dans certains cas, avant la transmission des données, le client devra effectuer certains essais afin de vérifier que la communication électronique entre l'Agence et le client fonctionne.

Pour en savoir plus sur les essais et pour obtenir la trousse de mise à l'essai, communiquez avec l'UST du Manifeste électronique :

Courriel :	tsu.ust@cbsa-asfc.gc.ca
Téléphone :	1-888-957-7224, appuyer sur le 2 (au Canada ou aux États-Unis, sans frais, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7)

N'attendez pas

L'ASFC encourage sa clientèle à se conformer aux exigences du Manifeste électronique au début de chaque échéancier de mise en œuvre. Ainsi, les clients auront plus de temps pour mettre au point les processus opérationnels et corriger les problèmes avant que les exigences deviennent obligatoires et que la réglementation entre en vigueur.