Mise en oeuvre du Manifeste électronique

Échéancier de mis en œuvre

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) reconnaît que les partenaires de la chaîne commerciale auront besoin de temps pour s'adapter aux nouvelles exigences de déclaration. Par conséquent, elle étalera la mise en œuvre du Manifeste électronique sur plusieurs années, par type de client, au moyen d'un échéancier de mise en œuvre de 18 mois.

0 à 12 mois – Les clients auront 12 mois pour intégrer les exigences du Manifeste électronique à leurs processus opérationnels.

12 à 18 mois – Les exigences du Manifeste électronique sont obligatoires. Les clients jugés non conformes se verront refuser l'entrée au Canada et des sanctions à taux nul seront émises.

Après 18 mois – L'échéancier de mise en œuvre est terminé. Les clients jugés non conformes se verront refuser l'entrée au Canada et des sanctions pécuniaires seront émises aux termes du Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP).

Mise en œuvre par type de client

Transporteurs routiers

L'échéancier de mise en œuvre de 18 mois que les transporteurs routiers devront respecter pour transmettre les données sur le fret et le moyen de transport débutera le 1^er novembre 2011.

• 1^er novembre 2011 au 1^er novembre 2012 - Les transporteurs routiers auront 12 mois pour intégrer les exigences du Manifeste électronique à leurs processus opérationnels.
• 1^er novembre 2012 au 1^er mai 2013 - Les exigences du Manifeste électronique sont obligatoires. Les transporteurs routiers jugés non conformes se verront refuser l'entrée au Canada et des sanctions à taux nul seront émises.
• 1^er mai 2013 - L'échéancier de mise en œuvre est terminé. Les clients jugés non conformes se verront refuser l'entrée au Canada et des sanctions pécuniaires seront émises.

Transporteurs ferroviaires

L'échéancier de mise en œuvre de 18 mois pour la transmission de données sur le fret et le moyen de transport par les transporteurs ferroviaires débutera à la fin du printemps 2012.

Transitaires

En 2012, l'échéancier de mise en œuvre de 18 mois débutera pour les transitaires, qui devront transmettre des données supplémentaires sur le fret et le papier creux, dans tous les modes de transport.

Importateurs

En 2012, l'échéancier de mise en œuvre de 18 mois débutera pour les importateurs, qui devront transmettre les données commerciales préalables dans le mode maritime.

Premiers adhérents

L'ASFC encourage les clients à intégrer les exigences du Manifeste électronique au début de chaque échéancier de mise en œuvre. Ainsi, ils auront plus de temps pour mettre au point les processus et corriger les problèmes avant que les exigences deviennent obligatoires et que la réglementation entre en vigueur.