Programme d'autocotisation des douanes
Alerte
Il est prévu d’intégrer le Programme d'autocotisation des douanes au programme Partenaires en protection. Par conséquent, nous encourageons vivement les nouveaux membres à présenter d’abord une demande d'adhésion à Partenaires en protection. Consultez la page Partenaires en protection pour en savoir plus sur la façon de présenter une demande.
Dans cette section
Pour en savoir plus
- Le Canada et les États-Unis annoncent des améliorations aux programmes des voyageurs et des négociants dignes de confiance dans le cadre du Plan d'action Par-delà la frontière
- U.S. and Canada Announce Beyond the Border Deliverables (disponible en anglais seulement)
- PAD-Platine
- Application du Programme d'autocotisation des douanes aux importateurs résidants aux États-Unis
- Exigences relatives aux déclarations commerciales
- Programme d'inscription des chauffeurs du secteur commercial
- Expéditions rapides et sécuritaires
- Partenaires en protection
Le Programme d'autocotisation des douanes (PAD) s'adresse aux importateurs, aux transporteurs et aux chauffeurs inscrits représentant un risque faible et approuvés au préalable qui investissent dans l'observation. Pour bénéficier du programme, les importateurs et les transporteurs autorisés à participer au PAD doivent recourir aux services de chauffeurs inscrits pour importer au Canada des marchandises admissibles au PAD dans le secteur routier.
Le PAD simplifie plusieurs formalités douanières liées à l'importation afin que les expéditions à faible risque puissent être traitées plus rapidement et plus efficacement à la frontière, ce qui permet aux entreprises d'économiser temps et argent.
Il permet aussi à l'ASFC de concentrer ses ressources sur l'identification des expéditions à risque élevé qui représentent une menace potentielle pour la santé, la sécurité et le bien-être économique de la population canadienne.
Contactez-nous
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le PAD, veuillez communiquer par téléphone avec le Service d'information sur la frontière.
Pour obtenir des renseignements généraux sur les programmes et services de l'ASFC, veuillez communiquer avec nous
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