Programme d'inscription des chauffeurs du secteur commercial
Programme d'inscription des chauffeurs du secteur commercial

Responsabilités du chauffeur du PICSC

À titre de participant approuvé du PICSC, vous devez :

Lorsque vous utilisez le processus de dédouanement prévu par le PAD pour un transporteur approuvé du PAD, vous devez présenter votre carte d'inscription avec photo à l'agent de l'ASFC.

Les personnes à bord de votre véhicule doivent toutes être des chauffeurs inscrits en possession de leur carte d'inscription.

Règlements relatifs aux marchandises pour un usage personnel qui peuvent être importées par un chauffeur inscrit

Tous les chauffeurs peuvent importer des marchandises pour leur usage personnel. Les résidents des États-Unis doivent retourner aux États-Unis avec toutes les marchandises qui n'ont pas été consommées au Canada.

Tous les chauffeurs doivent observer les règlements suivants :

Y a-t-il des pénalités pour les cas d'inobservation?

Votre acceptation dans le PICSC est un privilège. L'ASFC reverra votre demande de participation et examinera votre véhicule de temps à autres pour s'assurer que vous respectez les exigences du PICSC, en plus de la législation en matière de douanes et d'immigration. Elle fera respecter la loi de façon rigoureuse.

Les pénalités possibles pour les cas d'inobservation comprennent :

Consultez la page Motifs d'annulation pour plus de détails

Vous avez besoin d'autres renseignements?

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