Information préalable sur les expéditions commerciales – Mode aérien

Transmission des données

• Obtenir un code de transporteur
  Un code de transporteur valide est nécessaire à la rencontre des exigences du programme de l'IPEC.
• Qui est responsable de la transmission des données?
• Modes de transmission
  • Soutien additionnel
• Changements aux éléments de données
• Délais pour la transmission de l'information préalable sur les expéditions commerciales
• Information préalable sur les expéditions commerciales - Document du client aérien

Format de la transmission des données

Les renseignements sur le fret et les moyens de transport aériens doivent être transmis au moyen du format EDIFACT seulement. L'information supplémentaires sur le fret aérien peuvent être transmis au moyen des formats ANSI et EDIFACT. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les normes des messages de type ANSI et EDIFACT, veuillez consulter le document sur les exigences à l'égard des clients du commerce électronique intitulé Information préalable sur les expéditions commerciales Document du client.

La présente section fournit des renseignements sur :

• Déclaration du moyen de transport aérien
• Déclaration de fret aérien
• Déclarations d'expédition fractionnée
• Déclaration supplémentaire du fret aérien
• Avis d'évaluation du risque  

Les déclarations du moyen de transport et du fret et les déclarations supplémentaires du fret peuvent être transmises dans n'importe quel ordre, à condition de respecter les exigences de délais dans le cadre du programme IPEC.

Délais IPEC dans le mode aérien

Le tableau suivant résume les délais pour la transmission au préalable de la déclaration du moyen de transport aérien et du fret, les expéditions fractionnées, ainsi que des déclarations supplémentaires du fret par IPEC :

Moyens de transport avec fret commercial et vol de plus de quatre heures	Quatre heures avant l'arrivée
Moyens de transport avec fret commercial et vol de moins de quatre heures	Avant l'heure de départ de l'aéronef
Fret commercial sur un vol de plus de quatre heures	Quatre heures avant l'arrivée
Fret commercial sur un vol de moins de quatre heures	Avant l'heure de départ de l'aéronef
Déclarations supplémentaires du fret commercial pour un vol de plus de quatre heures	Quatre heures avant l'arrivée
Déclarations supplémentaires du fret commercial pour un vol de moins de quatre heures	Avant l'heure de départ de l'aéronef