Agence des services frontaliers du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Communiqué

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) publie les statistiques de la fin de l'année civile 2011 pour Terre-Neuve-et-Labrador

St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador), le 21 mars 2012 – L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) indique qu'en 2011, plus de 200 automobiles, 5 000 aéronefs et 2 000 bâtiments — transportant plus de 180 000 voyageurs et 4 000 expéditions commerciales — sont entrés au Canada par les points d'entrée terrestres, aériens et maritimes de Terre-Neuve-et-Labrador.

Les agents des services frontaliers du Canada examinent toutes les personnes et toutes les marchandises qui entrent au Canada par les points d'entrée. Dans certains cas, ils effectuent  des examens plus approfondis, appelés examens secondaires. Ces examens peuvent bénéficier aux douanes ou à l'immigration ou peuvent être effectués au nom d'un autre ministère, comme l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

En tout, les examens secondaires effectués auprès des voyageurs ont donné lieu à 43 mesures de saisie. De ce nombre, huit étaient liées à la drogue, 16 étaient liées à l'alcool et cinq autres étaient liées au tabac.

Plusieurs examens secondaires ont également donné lieu à la saisie de produits alimentaires et d'origine végétale et animale interdits auprès des voyageurs entrant au pays, dont un ensemble de bois de caribou. Ce dernier élément a été saisi en raison de l'absence d'un permis et remis à la Direction de l'application de la loi sur la faune d'Environnement Canada.

À Terre-Neuve-et-Labrador, les agents de l'ASFC ont renvoyé cinq personnes du Canada et ont empêché 191 personnes d'y entrer.

En 2011, les cas d'enquête criminelle recensés à Terre-Neuve-et-Labrador ont donné lieu à deux mises en accusation en vertu de la Loi sur les douanes et à deux mises en accusation en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.

Les agents de l'ASFC ont effectué deux saisies en rapport à des expéditions commerciales à destination de Terre-Neuve-et-Labrador, dont une était liée à l'alcool, et l'autre au tabac.

Conseils de voyage

Après une absence du Canada de 24 heures, vous pouvez rapporter des marchandises d'une valeur de 50 $ sans payer de droits et de taxes; après une absence de 48 heures, l'exemption personnelle est de 400 $; après une absence de sept jours, vous avez droit de rapporter des marchandises d'une valeur de 750 $ sans payer de droits et de taxes. Il n'y a pas d'exemption personnelle pour les achats effectués lorsque vous avez été absent moins de 24 heures.

L'ASFC rappelle aux voyageurs qu'ils doivent déclarer véridiquement tous les achats effectués et toutes les marchandises obtenues à l'extérieur du Canada à leur retour. La contrebande, la sous-évaluation et les autres infractions en vertu de la Loi sur les douanes peuvent donner lieu à une saisie et à une poursuite en justice. Un dossier d'infractions est conservé dans le système informatique de l'ASFC. Si vous avez un dossier d'infractions, vous pourriez faire l'objet d'un examen plus approfondi lors d'un voyage futur.

De nouveaux règlements sont en place selon lesquels l'interdiction de territoire pour criminalité de certains ressortissants étrangers peut être levée afin de leur permettre d'entrer au Canada munis d'un permis de séjour temporaire qu'ils obtiendraient gratuitement et qu'ils ne pourraient utiliser qu'une seule fois. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web de Citoyenneté et Immigration Canada.

Veuillez consulter la brochure Je déclare, sur le site Web de l'ASFC, pour obtenir de plus amples renseignements.

Toute personne qui détient des renseignements au sujet d'activités transfrontalières douteuses est encouragée à appeler la ligne sans frais de surveillance frontalière au 1‑888‑502‑9060.

– 30 –

Renseignements supplémentaires

Communications de l'ASFC, région de l'Atlantique
902-426-0900

Suivez-nous sur Twitter (@Frontierecan), rejoignez-nous sur Facebook ou visitez notre chaîne YouTube.