Liens de la barre de menu commune
ARCHIVÉ - Poursuites et saisies
Cette page a été archivée.
Contenu archivé
L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.
Région du Pacifique, y compris le Yukon
Une compagnie de la C.-B. écope d’une amende de 100 000 $ pour avoir présenté de fausses factures
Richmond (Colombie-Britannique), le 11 janvier 2007 - L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé aujourd’hui qu’un détaillant alimentaire a écopé d’une amende de 100 000 $ pour avoir fait de fausses déclarations en violation de la Loi sur les douanes au sujet de nids d’hirondelle importés de Chine dont la valeur s’élève à plus d’un million de dollars. Le 18 décembre 2006, Yue Wah Enterprises Ltd. a plaidé coupable devant le tribunal provincial de Richmond. En plus de cette amende, la compagnie devra également verser 260 000 $ en amendes administratives à l’ASFC.
Les nids d’hirondelle sont un mets asiatique délicat. Construits par certaines hirondelles, ces nids sont chers et très difficiles à récolter car ils sont édifiés à haute altitude dans des régions montagneuses.
L’ASFC a ouvert une enquête sur Yue Wah Enterprises Ltd., un détaillant ayant des épiceries chinoises à Vancouver et à Richmond, et exécuté des mandats de perquisition dans deux locaux commerciaux et à un domicile. Les enquêteurs de l’ASFC ont découvert que l’entreprise possédait deux séries de factures -- des factures authentiques et de fausses factures affichant des montants inférieurs. L’enquête a révélé qu’entre 1998 et 2000, Yue Wah Enterprises Ltd. a importé 46 cargaisons de nids d’hirondelle et déclaré qu’elles valaient approximativement 279 000 $. Les factures authentiques et les livres comptables récupérés ont cependant confirmé que la valeur totale de ces cargaisons s’élève en fait à 1 125 000 $. En sous-évaluant les cargaisons de nids d’hirondelle, l’entreprise a tenté de se soustraire au paiement d’environ 100 000 $ en droits de douane et en taxes.
La Division des enquêtes de l’ASFC a pour mission de poursuivre ceux qui tentent délibérément de se soustraire à la réglementation douanière de manière à assurer l’équité du marché de l’importation pour toutes les entreprises. L’ASFC continuera son travail de surveillance et poursuivra ceux qui cherchent délibérément à se soustraire aux droits de douane et aux taxes.
-30-
Renseignements aux médias :
