Agence des services frontaliers du Canada
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Poursuites et saisies

Région du Nord de l'Ontario

Points saillants des mesures d'exécution de la loi mensuelles au point d'entrée de Pigeon River

Pigeon River (Ontario), le 5 mars 2012 — L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) facilite l'entrée des voyageurs et des marchandises légitimes, tout en préservant la sécurité des Canadiens et en veillant à ce que la frontière canadienne ne soit pas au cœur d'activités illégales. Les agents des services frontaliers de l'ASFC s'acquittent de ces tâches en s'assurant que les personnes, les marchandises et les moyens de transport qui entrent au Canada respectent toutes les exigences prescrites et observent les lois canadiennes.

En janvier 2012, les agents de l'ASFC au point d'entrée de Pigeon River ont traité 33 363 voyageurs à bord de 15 836 véhicules, ce qui représente une augmentation de 2,8 % du nombre de voyageurs et une augmentation de 8,2 % du nombre de véhicules traités par rapport à janvier 2011. Les agents de l'ASFC ont aussi traité 498 conducteurs de véhicules commerciaux.

Immigration

En janvier, les agents de l'ASFC au point d'entrée de Pigeon River ont effectué 233 examens de l'immigration. Conséquemment, ils ont remis des documents d'immigration à trente personnes et ont donné le choix à trois personnes de volontairement retirer leur demande d'entrée au Canada en raison d'un casier judiciaire ou de problèmes d'admissibilité.

Le 6 janvier, un conducteur de camion commercial des États-Unis s'est présenté au point d'entrée de Pigeon River et voulait entrer au pays pour livrer une expédition à Kapuskasing (Ontario). Il a été renvoyé à l'immigration pour un examen approfondi, et l'agent a alors déterminé que le conducteur avait été reconnu coupable de voies de faits dans l'État du Kansas. On lui a donné le choix de volontairement retirer sa demande d'entrée au Canada; il a toutefois dû quitter en raison d'une interdiction de territoire pour criminalité.

Le 28 janvier, deux résidents des États-Unis se sont présentés au point d'entrée de Pigeon River et voulaient entrer au Canada pour la journée. Les voyageurs n'avaient pas en leur possession de preuves de résidence. Après avoir été renvoyés pour un examen approfondi, on a constaté qu'un des voyageurs avait été reconnu coupable de conduite avec facultés affaiblies. On lui a donné le choix de volontairement retirer sa demande d'entrée au Canada, et il a dû quitter en raison d'une interdiction de territoire pour criminalité. L'autre voyageur n'était pas interdit de territoire, mais il a choisi de rentrer aux États-Unis avec son compagnon.

Douanes

Au cours du mois de janvier, les agents de l'ASFC ont effectué 1 225 examens secondaires aux fins des douanes ou d'autres ministères. De plus, ils ont procédé à trois saisies pour diverses infractions et émis neuf avertissements écrits pour des marchandises non déclarées ou sous-évaluées.

Le 14 janvier, un résident canadien a été renvoyé pour un examen approfondi après qu'un agent eut remarqué la nervosité du voyageur et ses déclarations évasives alors qu'il répondait aux questions. Le voyageur avait déclaré l'achat d'un bateau de 23 pieds aux États-Unis pour la somme de 3 500 $US. De plus, il avait présenté des documents indiquant un prix payé de 3 500 $US. Après avoir subi l'examen et avoir été interrogé par l'agent, le voyageur a finalement admis avoir payé 5 500 $US pour le bateau et avoir falsifié les factures préparées par le vendeur. Le bateau a été saisi, puis rendu au voyageur après le paiement d'une pénalité de 1 126,95 $. Si celui-ci avait déclaré le bateau à sa juste valeur, il n'aurait payé qu'un supplément de 266,37 $ en taxes.

Le 31 janvier, deux résidents canadiens ont été renvoyés pour paiement de droits et de taxes, parce qu'un d'entre eux importait une voiture de collection achetée en ligne. L'importateur a déclaré que le prix d'achat de la voiture était de 8 000 $US. Pendant l'examen qui a suivi, les agents ont remarqué de nombreuses anomalies dans les réponses de l'importateur. Ce dernier a finalement admis avoir payé 12 000 $US pour la voiture de collection et avoir sous-évalué le véhicule. Les agents ont saisi le véhicule pour sous-évaluation et l'ont rendu à l'importateur moyennant le paiement d'une pénalité de 2 207,04 $. Si l'importateur avait déclaré la voiture à sa valeur réelle, il n'aurait payé qu'un supplément de 200,64 $ en taxes.

Conseils à l'intention des voyageurs

Après une absence de 24 heures, vous pouvez rapporter en franchise de droits et de taxes des marchandises d'une valeur totale de 50 $; après 48 heures, votre exemption personnelle est de 400 $ et après une absence de sept jours, vous avez droit à 750 $ de marchandises en franchise de droits et de taxes. Il n'y a pas d'exemption personnelle pour les achats effectués lorsque vous avez été absent moins de 24 heures. Veuillez consulter la brochure Je déclare, sur le site de l'ASFC, pour obtenir de plus amples renseignements.

L'ASFC rappelle aux voyageurs qu'ils doivent déclarer véridiquement tous les achats effectués et toutes les marchandises obtenues à l'extérieur du Canada à leur retour. La contrebande, la sous-évaluation et les autres infractions en vertu de la Loi sur les douanes peuvent entraîner une mesure de saisie et une poursuite en justice. Un dossier d'infractions est tenu dans les systèmes informatisés de l'ASFC. Si vous avez un dossier d'infractions, vous pourriez faire l'objet d'un examen approfondi lors d'un voyage futur.

De plus, de nouveaux règlements sont en place selon lesquels l'interdiction de territoire pour motif de criminalité de certains ressortissants étrangers peut être levée afin de leur permettre d'entrer au Canada munis d'un permis de séjour temporaire qu'ils obtiendraient gratuitement et qu'ils ne pourraient utiliser qu'une seule fois. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez consulter le site Web de Citoyenneté et Immigration Canada.

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Renseignements aux médias
Caroline Desjarlais
Communications
Agence des services frontaliers du Canada
613-991-1591