Agence des services frontaliers du Canada
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Poursuites et saisies

Région du Nord de l'Ontario

Points saillants des mesures d'exécution de la loi mensuelles au point d'entrée de Pigeon River

Pigeon River (Ontario), le 3 février 2012 — L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) facilite l'entrée des voyageurs et des marchandises légitimes, tout en préservant la sécurité des Canadiens et en veillant à ce que la frontière canadienne ne soit pas au cœur d'activités illégales. Les agents des services frontaliers (ASF) de l'ASFC s'acquittent de ces tâches en s'assurant que les personnes, les marchandises et les moyens de transport qui entrent au Canada respectent toutes les exigences prescrites et observent les lois canadiennes.

En décembre 2011, les agents de l'ASFC du point d'entrée de Pigeon River ont traité 38 207 voyageurs qui se trouvaient à bord de 19 706 véhicules, ainsi que 541 chauffeurs de véhicules utilitaires.

Immigration

En décembre, les agents de l'ASFC du point d'entrée de Pigeon River ont effectué 251 examens de l'immigration. À la suite de ces examens, les agents ont délivré des documents d'immigration à 22 personnes et on a donné le choix à 13 personnes de retirer volontairement leur demande d'entrée au Canada en raison d'un casier judiciaire ou de problèmes d'admissibilité. Quatre personnes sont devenues des résidents permanents.

Douanes

Au cours du mois de décembre, les agents de l'ASFC ont effectué 531 examens secondaires aux fins des douanes, procédé à 16 saisies pour diverses infractions et émis 36 autres avertissements écrits pour des marchandises non déclarées ou déclarées incorrectement.

Le 2 décembre, un couple de résidents canadiens a été renvoyé au secondaire pour un examen approfondi permettant de vérifier leurs déclarations. Les voyageurs ont dit aux agents qu'ils étaient allés aux États-Unis pour acheter un câble d'une valeur de 8,99 $US. Au cours de la fouille qui a suivi, les agents ont trouvé deux colis contenant de l'équipement stéréo d'une valeur de 1 054,99 $US. Au départ, les voyageurs étaient réticents à indiquer quand ils avaient acheté les marchandises, mais ils ont plus tard avoué qu'ils venaient tout juste de les acheter et qu'ils ne les avaient pas déclarés. L'équipement stéréo a été saisi et rendu au couple contre le paiement d'une pénalité de 268,34 $. Si les marchandises avaient été correctement déclarées, le couple aurait simplement payé 139,54 $.

Le 3 décembre, un résident américain est arrivé au point d'entrée de Pigeon River avec une remorque nouvellement achetée pour un résident canadien. Les agents ont remarqué que l'individu semblait nerveux et avait un comportement excentrique. Après l'avoir interrogé, les agents ont décidé d'effectuer un examen secondaire du véhicule. Pendant l'examen, ils ont senti une odeur de marijuana émanant du véhicule. Le voyageur a répondu que l'odeur devait en réalité provenir de son chien. Les agents ont alors trouvé 5,5 grammes de marijuana présumée et une dague à pousser prohibée dans les effets personnels de l'individu. Ce dernier a été arrêté pour contrebande. La drogue et l'arme ont été saisies, sans possibilité de retour. On a donné le choix à l'individu de retirer volontairement sa demande d'entrée au Canada en raison de ses activités criminelles antérieures.

Le 7 décembre, un voyageur est entré seul au Canada et a été renvoyé au secondaire pour un examen approfondi par l'agent qui a effectué l'examen primaire. Au lieu de se rendre dans la zone des examens secondaires, l'individu a quitté le point d'entrée avec son véhicule et s'est arrêté au centre d'information touristique situé à proximité. Les agents l'ont suivi à pied et lorsqu'ils l'ont rejoint, l'individu était en train de jeter des articles dans le fossé derrière le centre. Les agents ont ordonné à l'individu d'arrêter, et celui-ci a avoué avoir jeté de la marijuana. Il a été arrêté et les agents ont retrouvé la marijuana. L'individu a indiqué qu'il voulait se rendre à Calgary pour célébrer un anniversaire, mais qu'il avait fait fausse route et était arrivé à la frontière. Les agents ont finalement saisi 180 grammes de marijuana en tout (la partie jetée derrière le centre et le reste dans le véhicule). La marijuana a été saisie et l'individu a été relâché compte une pénalité de 1 000 $  pour avoir quitté sans autorisation le point d'entrée; son véhicule lui a été rendu.

Enfin, le 24 décembre, deux résidents canadiens ont traversé le pont à partir des États-Unis à bord de leur véhicule. Ils ont tout d'abord tenté d'éviter l'examen obligatoire en passant dans une voie réservée aux autobus. Deux agents des services frontaliers ont intercepté le véhicule dans la voie réservée aux autobus et ont dirigé les voyageurs vers une voie d'inspection primaire ouverte. Un agent s'est entretenu avec les voyageurs et les a renvoyés au secondaire pour un examen approfondi. Au cours de l'examen, les voyageurs ont indiqué qu'ils voulaient retourner à Winnipeg et qu'ils avaient fait fausse route. Les agents ont fouillé le véhicule et ont trouvé 17 comprimés de MDMA (ecstasy), 1,5 gramme d'huile de hachisch et une petite quantité de marijuana. Les voyageurs ont été arrêtés et le véhicule ainsi que la drogue ont été saisis. Les individus ont par la suite été relâchés contre une pénalité de 1 200 $ pour contrebande de narcotiques; leur véhicule leur a été rendu.

Conseils aux voyageurs

L'ASFC rappelle à tous les voyageurs de déclarer tous leurs achats lorsqu'ils rentrent au Canada, et de ne pas oublier ce qui suit : après une absence de 24 heures, le voyageur peut rapporter des marchandises d'une valeur de 50 $ sans payer de droits et de taxes; après une absence de 48 heures, l'exemption personnelle est de 400 $; après une absence de sept jours, le voyageur a le droit de rapporter des marchandises d'une valeur de 750 $ sans payer de droits et de taxes. Aucune exemption personnelle n'est applicable aux achats effectués le jour même.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la brochure Je déclare dans le site Web de l'ASFC.

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Renseignements aux médias
Caroline Desjarlais
Communications
Agence des services frontaliers du Canada
613-991-1591