Poursuites et saisies

Région du Nord de l'Ontario

Points saillants des mesures d'exécution de la loi mensuelles au point d'entrée de Pigeon River

Pigeon River (Ontario), le 20 décembre 2011 — L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) facilite l'entrée des voyageurs et des marchandises légitimes, tout en préservant la sécurité des Canadiens et en veillant à ce que la frontière canadienne ne soit pas au cœur d'activités illégales. Les agents des services frontaliers de l'ASFC s'acquittent de ces tâches en s'assurant que les personnes, les marchandises et les moyens de transport qui entrent au Canada respectent toutes les exigences et observent les lois canadiennes.

En novembre 2011, les agents de l'ASFC du point d'entrée de Pigeon River ont traité 38 679 voyageurs qui se trouvaient à bord de 18 998 véhicules, ainsi que 659 chauffeurs de véhicules utilitaires.

Points saillants

Immigration

En novembre, les agents de l'ASFC du point d'entrée de Pigeon River ont effectué 109 examens de l'immigration. Par suite de ces examens, on a délivré des documents d'immigration à 20 personnes, et 2 autres se sont vu refuser l'entrée pour criminalité ou d'autres motifs d'interdiction de territoire. Deux personnes ont obtenu le droit d'établissement comme résidents permanents.

Douanes

Au cours du mois de novembre, les agents de l'ASFC ont effectué 521 examens secondaires aux fins des douanes, ils ont procédé à 10 saisies pour diverses infractions et émis 25 autres avertissements écrits pour des marchandises non déclarées ou déclarées incorrectement.

Le 2 novembre, deux résidents du Canada ont été renvoyés au secondaire pour un examen plus poussé permettant de vérifier leurs déclarations. Les voyageurs ont déclaré s'être absentés du Canada pendant une journée et avoir fait des achats d'une valeur de 10 $. Pendant la fouille subséquente, les agents ont découvert que les voyageurs étaient en possession d'une ancienne carabine à silex non déclarée, dont la valeur est estimée à 1 102,26 $CAN. Les voyageurs avaient également omis de déclarer des marchandises d'une valeur additionnelle de 287,86 $CAN. On a accordé la mainlevée pour l'ancienne carabine et les autres marchandises et on les a remises aux voyageurs moyennant le paiement de la pénalité de 361,93 $CAN. Si les voyageurs avaient déclaré les marchandises comme il se doit, ils auraient plutôt payé 180,72 $CAN en droits et en taxes.

Le 4 novembre, un véhicule qui entrait au Canada a tenté de ne pas arrêter à la douane. Les agents ont intercepté le véhicule et l'ont renvoyé au secondaire pour un examen approfondi. Les quatre résidants du Québec ont affirmé qu'ils se rendaient à Whistler, en Colombie-Britannique, mais qu'ils s'étaient perdus. Pendant l'examen, les agents ont découvert que deux des voyageurs étaient en possession de 13,6 grammes de marijuana. Ils ont saisi la drogue et le véhicule en raison de l'infraction et ils ont rendu le véhicule aux voyageurs moyennant le paiement de la pénalité de 220 $CAN.

Le 15 novembre, deux résidents du Canada rentraient d'une escapade aux États-Unis. Les voyageurs ont déclaré une absence du Canada de 48 heures et 515 $US en achats. Ils ont été renvoyés à l'examen secondaire pour vérification de leur déclaration. Les agents ont établi que les occupants avaient omis de déclarer un jeu de pneus neufs achetés pour leur véhicule. Ils avaient commandé les nouveaux pneus, installation incluse, et ils s'étaient débarrassés des vieux pneus. Les agents ont également découvert que les voyageurs se trouvaient en possession d'alcool non déclaré et d'une petite quantité de marijuana. Les pneus ont été rendus aux voyageurs moyennant le paiement d'une pénalité de 170,62 $CAN. En tenant compte de l'exemption personnelle pour une personne, le propriétaire aurait seulement payé 52,87 $CAN en droits et en taxes, s'il avait déclaré les pneus comme il se doit.

Conseils aux voyageurs

L'ASFC rappelle aux voyageurs de planifier leurs déplacements à l'approche de la période des Fêtes afin d'éviter d'être retardés à la frontière. S'ils apportent des cadeaux en voyage, il ne faut pas qu'ils les emballent avant de passer la frontière au cas où un agent des services frontaliers voudrait les inspecter.

Les voyageurs doivent déclarer tous leurs achats, même si des exemptions peuvent s'appliquer, car des mesures d'exécution de la loi peuvent être prises pour sous-évaluation ou omission de déclarer des achats. Ils pourraient être tenus de payer les droits et les taxes applicables sur les achats dont la valeur excède la limite de l'exemption personnelle ou pour lesquels aucune exemption ne s'applique.  

Consulter la brochure Je déclare dans le site Web de l'ASFC pour de plus amples renseignements.

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Renseignements aux médias
Caroline Desjarlais
Communications
Agence des services frontaliers du Canada
613-991-1591