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Avril 2010

Examen des services de base : création des cadres stratégiques sur les services aériens, maritimes et ferroviaires

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) assure la sécurité et la prospérité du Canada en surveillant les personnes et les marchandises qui entrent au pays ou qui en sortent. L'une de ses tâches principales consiste à traiter les voyageurs dans des bureaux d'entrée situés à différents endroits : aéroports, ports maritimes et gares.

Dans le but d'améliorer ses services de traitement à la frontière, l'ASFC a entrepris un examen en deux étapes de ses services de base : la première porte sur la prestation des services dans le mode aérien et la seconde, sur les services de traitement des voyageurs dans les modes maritime et ferroviaire. Elle s'est fondée sur les résultats de ces examens pour créer et instaurer des cadres stratégiques qui régiront la prestation des services dans ces trois modes de transport. Ainsi, l'Agence tiendra sa promesse d'offrir à l'industrie du voyage une méthodologie de prestation de services équitable, transparente et souple.

Premières étapes de l'examen

Au cours des consultations, les intervenants de l'industrie ont dit à l'ASFC qu'elle pouvait faire mieux pour répondre aux besoins de l'industrie du voyage. Ils lui ont fait remarquer que les heures d'ouverture de certains bureaux répondaient mal à leurs besoins, l'industrie du voyage ne connaissant pas le « neuf à cinq ». Les intervenants de l'industrie sont d'avis que l'Agence devrait adopter une démarche cohérente et transparente relativement à l'obtention de nouveaux services ou de niveaux de service subventionnés supplémentaires.

À cette fin, l'ASFC a entrepris un examen complet en deux étapes de ses normes de service, qui comprenait la consultation directe des intervenants de l'industrie. Les documents intitulés Examen des services de base : rapport sur le mode aérien et Examen des services de base : maritime et ferroviaire pour les passagers donnent un compte rendu détaillé des consultations. Vous pouvez les obtenir sous forme imprimée ou électronique; il suffit de communiquer avec l'équipe de l'examen des services de base (csr-esb@cbsa-asfc.gc.ca).

Que sont les services de base?

Les services de base sont les services particuliers de traitement à la frontière  que l'Agence offre de la part du gouvernement du Canada à tous les bureaux d'entrée et pour tous les modes de transport. Le niveau de services de base à un point donné est fonction des trois éléments suivants : 

• Les heures  actuelles d'ouverture des bureaux de l'ASFC (par exemple, huit heures par jour, tous les jours);
• Le type de services que doit fournir l'ASFC de la part du gouvernement du Canada (par exemple, traitement des voyageurs arrivant de l'étranger dans les aéroports);
• La capacité opérationnelle de l'ASFC à chaque bureau.

Pour en savoir plus sur les heures d'ouverture des différents bureaux, consultez le Répertoire des bureaux de l'ASFC.

Mise en œuvre des cadres stratégiques

L'examen des services de base visait la création de cadres  concertés et exhaustifs pour les trois modes de transport, qui devaient aider l'ASFC à répartir ses ressources judicieusement. Le cadre stratégique sur les services aériens (entré en vigueur le 1er avril 2009) et celui sur les services maritimes et ferroviaires (qui est entré en vigueur le 1er avril 2010) définissent la méthode cohérente, ouverte et équitable par laquelle l'ASFC traitera, à l'avenir, les demandes de services de base supplémentaires.

Les cadres stratégiques énoncent trois critères transparents et mesurables pour la catégorisation des bureaux d'entrée :

• volumes de voyageurs arrivant de l'étranger;
• fréquence des arrivées;
• distance entre les points de service et les bureaux régionaux de l'ASFC.

Seuls les points de service répondant à tous les critères établis sont désignés admissibles à de nouveaux services subventionnés ou à une expansion des services subventionnés.  

Les trois cadres stratégiques aideront l'Agence à étudier les analyses de rentabilisation accompagnant les demandes de service des intervenants. L'ASFC évaluera les demandes une par une, prenant soin de vérifier la viabilité à long terme de nouveaux services subventionnés ou d'une expansion des services subventionnés existants à un bureau d'entrée donné.

Financement

Après un examen d'admissibilité au moyen du Cadre stratégique sur les services aériens, l'ASFC a procédé à une expansion des services subventionnés dans six aéroports. De plus, elle obtient du financement pour faire de même dans trois bureaux d'entrée maritimes et dans un bureau d'entrée ferroviaire.

En 2009-2010, l'ASFC a investi les sommes suivantes dans ses services de base pour le mode aérien. Voici une ventilation par bureau d'entrée :

Mode aérien	Valeur de l'investissement (en $)
Aéroport international Jean-Lesage de Québec	647 484
Aéroport international d'Abbotsford	634 470
Aéroport du centre-ville de Toronto	1 744 223
Aéroport international de Regina	678 351
Aéroport international John G. Diefenbaker de Saskatoon	678 351
Aéroport régional de Deer Lake	670 224
Total	5 053 103

Remarque: Les chiffres ci-dessous pourraient changer après le dépôt du budget 2010.

En 2010-2011, l'ASFC investira dans les bureaux d'entrée suivants :

Mode ferroviaire	Valeur de l'investissement (en $)>
Vancouver (Amtrak)	1 497 163
Total	1 497 163

Mode maritime	Valeur de l'investissement (en $)
Port de Sydney	474 737
Port de Nanaimo	1 859 347
Chicoutimi – La Baie	28 755
Total	2 362 839

Pour tout renseignement complémentaire sur l'Examen des services de base, veuillez consulter la section Examen des services de base.