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Programme d'exonération des droits 2001 - Documents d'information

Exonération des droits

Le Programme d'exonération des droits a pour but d'améliorer la compétitivité des entreprises canadiennes. À cette fin, il offre une exonération du paiement de la majorité des droits et taxes imposés sur les marchandises importées qui sont exportées par la suite, que les marchandises soient transformées ou non au Canada.

Ce programme regroupe trois sous-programmes grâce auxquels les entreprises peuvent reporter le paiement des droits pour les marchandises importées ou encore en être exonérées ou remboursées. Les trois sous-programmes sont les suivants :

Vous pouvez utiliser ces trois programmes individuellement ou ensemble, de la façon qui convient le mieux aux besoins de votre entreprise. Si vous le désirez, vous pouvez aussi déplacer les marchandises d'un programme à l'autre sans payer aucun droit.

Le Programme d'exonération des droits offre aux entreprises canadiennes nombre des mêmes encouragements en matière de droits et de taxes que ceux offerts dans les zones franches à travers le monde. Par exemple, vous n'avez pas à payer des droits et taxes sur les marchandises importées que vous comptez exporter, même si celles-ci subissent une grande série d'activités de transformation et de fabrication lorsqu'elles sont entre vos mains.

Vous pouvez importer des marchandises au Canada et les entreposer en franchise de droits et taxes jusqu'à ce qu'elles soient livrées dans le marché canadien. Si vous avez déjà payé des droits et taxes sur les marchandises importées, vous pouvez tirer avantage du Programme de drawback en vue de demander un remboursement pour les marchandises importées dans les quatre dernières années, en autant que les marchandises en question ont été exportées du Canada. Pour terminer, le Programme d'exonération des droits est transférable et n'a aucune restriction géographique. Il vous incombe donc de choisir l'endroit le plus compétitif et le plus avantageux pour les besoins de votre entreprise.

Examinez chaque option en vue d'en déterminer les avantages uniques pour votre entreprise et de découvrir laquelle convient le mieux à vos besoins. Le recours à ces programmes peut être une mesure importante qui vous permettra de baisser vos coûts et d'améliorer votre flux monétaire.

Comme vous le savez, l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) affecte les programmes de report des droits offerts par tout pays membre de l'ALENA.

Vous voulez en savoir plus?

Pour en savoir plus sur le Programme d’exonération des droits , consultez le site Web de l'Agence des services frontaliers du Canada ou communiquez avec un agent de l'observation des échanges commerciaux par l'entremise du Service d'information à la frontière, au 1 800 959 2036 pour le service en français ou au 1-800-461-9999 pour le service en anglais.


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