Exportateurs

Avis aux exportateurs

De l'information sur les diverses sources de statistiques liées à l'exportation de marchandises et de technologies militaires, y compris des armes et des munitions conventionnelles, est disponible sur le site Web du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, sous la section Licences et contrôles des exportations.

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) veille à ce que les exportateurs et les transporteurs se conforment aux politiques, processus, procédures, règlements et lois en vigueur au pays en matière d'exportation de marchandises commerciales. En outre, l'ASFC contribue à préserver la réputation commerciale du Canada en s'assurant que les exportations respectent les ententes et les conventions internationales dont le Canada est signataire.

Exigences s'appliquant aux exportateurs

La plupart des marchandises exportées depuis le Canada doivent être déclarées, conformément à la partie V de la Loi sur les douanes (articles 95 à 97.2) et au Règlement sur la déclaration des marchandises exportées.

Exigences s'appliquant aux transporteurs

Les sociétés de transport, les transporteurs et les prestataires de services douaniers doivent également présenter des documents additionnels, y compris des déclarations du moyen de transport, des déclarations du fret et des connaissements. Pour plus de détails à propos de ces exigences, consultez le Mémorandum D3-1-8, Transport du fret – Exportations.

Méthodes de déclaration des exportations

Nous vous invitons à déclarer les marchandises exportées par l'une des méthodes suivantes :

Important : Dans des cas exceptionnels, lorsque l'utilisation de la DECA ou de la déclaration d'EDI du G7 n'est ni réaliste ni possible, vous pouvez utiliser le formulaire B13A. Les directives pour remplir le formulaire figurent sur le document même.

Vous trouverez des détails sur la façon, le moment et l'endroit où présenter votre déclaration dans le guide L'exportation de marchandises du Canada : un guide pratique à l'intention des exportateurs (BSF5081).

Exigences des autres ministères

L’ASFC participe à l'application des exigences législatives imposées aux autres ministères dans le cadre de l’exportation de certaines marchandises. Ces exigences permettront de déterminer si l’exportation de vos marchandises est restreinte (c'est-à-dire, si celles-ci sont contrôlées, prohibées ou réglementées). En tant qu'exportateur, il vous incombe de savoir si vous avez besoin d'un permis, d'une licence ou d'un certificat d'exportation pour les marchandises visées.

Vous trouverez la liste exhaustive des exigences dans les Mémorandums D19, Lois et règlements des autres ministères